La Commission d’Enquête a rendu en novembre 2015
le rapport de l’enquête publique unique ainsi que ses conclusions motivées et avis.
Retrouvez ces documents :
- Rapport d’Enquête Publique : consulter
- Avis relatif à la poursuite de la procédure visant
à déclarer le projet d’utilité publique : consulter
- Avis relatif à l’enquête parcellaire : consulter
- Avis au projet de suppression du passage
à niveau n°9 de Fontaine Michalon à Antony
(enquête de commodo et incommodo) : consulter