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Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête

La Commission d’Enquête a rendu en novembre 2015
le rapport de l’enquête publique unique ainsi que ses conclusions motivées et avis.

 Retrouvez ces documents :

  • Avis relatif à la poursuite de la procédure visant
    à déclarer le projet d’utilité publique :     consulter
  • Avis relatif à l’enquête parcellaire : consulter
  • Avis au projet de suppression du passage
    à niveau n°9 de Fontaine Michalon à Antony
    (enquête de commodo et incommodo) :     consulter
  • Avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes :
    Antony : consulter,
    Rungis : consulter,
    Wissous : consulter.

Synthèse des avis rendus par la commission d’enquête

    Les avis rendus par la commission d’enquête sont les suivants :

  • Avis relatif à la poursuite de la procédure visant à déclarer le projet d’utilité publique : favorable assorti de 4 réserves ;
  • Avis relatif à l’enquête parcellaire : favorable ;
  • Avis au projet de suppression du passage à niveau n°9 de Fontaine Michalon à Antony
 (enquête de commodo et incommodo) : favorable assorti d’1 réserve ;
  • Avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes :

      • - Antony : favorable,

      - Rungis : favorable,

      - Wissous : favorable.